Réintégration des malades de longue durée: les partenaires sociaux opposés aux sanctions


Les partenaires sociaux s’opposent, dans deux avis du Conseil national du travail (CNT) et du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, au mécanisme de sanctions que le gouvernement veut introduire dans le cadre de la réintégration des malades de longue durée. Ils plaident pour davantage de mesures de prévention.

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Le gouvernement a annoncé qu’il comptait baisser de 2,5% les allocations des malades de longue durée si ces derniers se refusaient à remplir un questionnaire ou à rencontrer un coach de retour au travail.

Quant aux employeurs, ceux affichant un nombre de malades de longue durée plus élevé que dans des entreprises similaires devraient eux automatiquement s’acquitter de 2,5% de la masse salariale d’un trimestre. Cette mesure ne concernerait que les sociétés de plus de 50 travailleurs et les salariés de plus de 55 ans ne seraient pas comptabilisés.

Les partenaires sociaux fustigent le mécanisme de sanctions financières, qui est “incompatible avec la démarche volontaire” du trajet de réintégration. Ils demandent donc au gouvernement, dans l’avis du CNT, “de retirer les dispositions législatives déjà adoptées quant à la responsabilisation des employeurs et celles en projet quant à la responsabilisation des travailleurs”.

Si tel n’était pas le cas, le Conseil “ne pourra que déplorer la manque de respect des avis émis à cet égard dans le cadre de la concertation sociale”.

Le Conseil affirme en outre que les initiatives telles que les coachs de retour au travail et les réformes des trajets de réintégration n’auront pas d’impact suffisamment important pour réduire le nombre de personnes en incapacité de travail. Il plaide pour davantage de mesures préventives pour endiguer le phénomène.






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